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PRINCIPES DE LA PROCEDURE Quel tribunal choisir ? |
ENFANTS Pension alimentaire : un barême ? |
| DROIT DES PERSONNES Les successions |
DIVORCE Divorce amiable : le consentement mutuel des époux Divorce accepté : l'acceptation de la rupture du mariage Lexique juridique en matière de divorce |
| DROIT CIVIL - RESPONSABILITE -
BANCAIRE Responsabilité du garagiste L'indivision et les créanciers Crédit - Prêt : obligations du banquier prêteur |
DROIT RURAL Le salaire différé en matière agricole |
| DROIT IMMOBILIER - CONSTRUCTION Lexique juridique en matière immobilière La réception de l'ouvrage ou des travaux Le paiement du solde des travaux Le maître d'oeuvre : ses obligations |
DROIT DES ASSURANCES Les différentes assurances en matière de construction |
| SAISIES Les différentes saisies |