SAMUEL
AVOCAT
Avocat
inscrit au Barreau de Saint Etienne
6 rue Gérentet - 42000 SAINT ETIENNE (Loire)
27 rue de Saint Didier - 43600
SAINTE SIGOLENE (Haute-loire)
Téléphone : 06.88.000.804
LES
DIFFERENTES OBLIGATIONS DU GARAGISTE GARDIEN DE VEHICULE
Le
garagiste peut avoir plusieurs activités :
- Il peut être vendeur de voitures neuves ou d'occasion ;
- Il peut assurer l'entretien et la réparation de véhicules ;
- Il peut, à titre principal ou à titre accessoire, proposer à ses
clients de garer leurs véhicules dans son garage.
Il sera ici uniquement question des obligations du garagiste qui reçoit
le véhicule d'un client à titre de dépot.
Dés lors qu'il reçoit les clés du véhicule d'un client, le garagiste
devient le gardien dudit véhicule.
De même, dès que le client a laissé sa voiture dans le garage, qu'il
dispose ou non d'une place réservée, le client n'est plus le gardien du
véhicule.
En raison de sa qualité de dépositaire du véhicule laissé par le
client, le garagiste doit le restituer dans le même état que lorsque le
client le lui a
remis.
De ce fait, le garagiste est responsable contractuellement de tous les
dommages occasionnés au véhicule sauf si ceux-ci résultent d'un vice
interne.
Le garagiste pourra également s'exonérer de sa responsabilité en
prouvant qu'il a veiller soigneusement à la conservation du véhicule.
Les tribunaux apprécient sévèrement le garagiste. Il doit véritablement
avoir pris toutes les précautions nécessaires à la protection du
véhicule confié.
A défaut, le garagiste demeura responsable des dommages causés au
véhicule qui lui avait confié le client.