avocat àSte Sigolène 43600 : Samuel avocat répond à vos questions en matière de droit commercial, droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, voies d'exécution

Le garagiste peut avoir plusieurs activités :
- Il peut être vendeur de pièces détachées, de voitures neuves ou d'occasion ;
- Il peut assurer l'entretien et la réparation de véhicules ;
- Il peut, à titre principal ou à titre accessoire, proposer à ses clients de garer leurs véhicules dans son garage.

Il sera ici uniquement question des obligations du garagiste réparateur de véhicules.

Lorsque il répare ou entretient un véhicule, le "contrat" passé avec le client est un contrat d'entreprise. Le "contenu" de ce contrat varie en fonction des instructions données par le client.

Le garagiste doit donc soumettre avant toute intervention un devis au client.

Une fois le devis accepté et signé par le client, le garagiste doit se contenter d'effectuer les réparations prévues par celui-ci.

Si le garagiste effetue des prestations qui n'ont pas été commandées par le client, il ne peut lui en demander le paiement.

Le contrat de réparation et/ou d'entretien conclu avec le client (matérialisé par le devis) oblige le garagiste à remettre le véhicule en état. On parle d'obligation de résultat.

Cette obligation de résultat s'applique quelle que soit la complexité de la réparation ou la nature de la réparation c'est-àdire même si elle est beaucoup plus difficile à effectuer qu'un entretien pclassique (ex : vidange).

L'inexécution ou la mauvaise exécution des réparations pourra être sanctionnée par l'obligation de restituer tout ou partie du prix à payer, outre l'obligation de payer d'éventuels dommages-intérêts pour le préjudice pouvant avoir été subi par le client (ex : perte du véhicule).

De plus, le garagiste est tenu à un devoir de conseil. Cette obligation est acce générale : elle concerne tous les professionnel dans leus rapports avec des clients profanes.

Le garagiste doit discuter avec son client de l'opportunité de toute réparation tant d'une point de vue mécanique qu'économique. Il doit donc conseiller le client sur l'importance et le coût des réparations à effectuer.

Toutefois, le devoir de conseil varie en fonction des compétences du client. Il sera réduit quand le client est lui-même compétent pour apprécier l'importance et l'utilité des réparations à effectuer sur le véhicule.

Le défaut de conseil pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts, dont le montant sera fonction des préjudices subis par le client.