En septembre 2008, le client fait
l’acquisition d’un véhicule automobile de marque « Renault » modèle
« Laguna ».
Le mois suivant, il fait procéder par
son garagiste au remplacement du kit de distribution ainsi qu’à une révision complète.
Lors de cette réparation, le véhicule
affiche 110.000 kilomètres au compteur.
Par suite, ledit garagiste continue d’entretenir
régulièrement le véhicule.
En
février 2011, le client constat que son véhicule présent des « à-coups moteurs
» intempestifs l’empêchant de démarrer.
Afin
d’y remédier, le garagiste effectue pas moins de trois interventions pour un
montant total d'un peu plus 1.100 € TTC.
Or,
malgré ces réparations, les « à-coups moteurs » persistent.
Las
de régler des interventions inefficaces, le client consulte un autre garagiste
qui procède au remplacement du régulateur de pression.
Cette
intervention suffit à remédier aux « à-coups moteur ».
Le
client sollicite donc du garagiste le remboursement des réparations inutiles
effectuées.
Réponse du
Tribunal d’instance de SAINT ETIENNE (décision 2013) :
Selon
le Tribunal, il est constant que malgré trois interventions, le garagiste n’est
pas parvenu à régler le dysfonctionnement du système d’injection du véhicule.
Le Tribunal considère donc que le garagiste n’a pas respecté son obligation de
résultat et le condamne à rembourser au client le coût des réparations
inutiles.